CONDITIONS GENERALES CHEF À DOMICILE

 

 

LA SOCIETE

Delrieu Jérémy « Service traiteur événementiel et organisateur d’événements » dont le siège social se situe au 69 Avenue de Lavaur, propose des prestations de services dans le domaine culinaire et décoratif pour tous événements privés ou professionnels.

 

  • o Siret : 827 890 336
  • o RCS Toulouse
  • o Téléphone : 06 20 01 50 86
  • o Mail : delrieu.j31@gmail.com
  • o Web : www.traiteur-dj-toulouse.fr

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande passée implique, de la part de chaque client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation du devis.

COMMANDE ET RESERVATION

Toute commande est définitive à partir du moment où :

 – Celle-ci a été confirmée par écrit (par mail ou par courrier), devis signé et daté précédée de la mention « Bon pour accord et Lu et Approuvé » ainsi que chaque page paraphées.

– Et après le versement d’un acompte de 30% du montant TTC du devis.

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, , Delrieu Jérémy reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte.

Toute commande doit être passée avant 48h avant le jour de la prestation.

DESCRIPTION

Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société Delrieu Jérémy, au minimum 2 heures avant le début de la

prestation. La cuisine doit être propre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise.

L’organisateur de l’évènement doit se charger entièrement du service de table (dressage du couvert, acheminement des

assiettes, débarrassage, …).

Notre prestation comprend :

– La préparation du repas.

– Le service (suivant la demande du client).

– Le rangement et le nettoyage de la cuisine (éléments utilisés).

Notre prestation ne comprend pas la location de vaisselle, le nappage, le mobilier ainsi que les boissons.

Pour toutes réceptions comprenant une formule vaisselle et/ou mobilier, notre prestataire effectuera la livraison la veille ou le jour même de l’événement (jour et horaire soumis à la condition de leur planning).

Il vous sera demandé de mettre en place les tables (table d’honneur + tables invités + tables enfants), les chaises ainsi que le nappage prévu à cet effet, puis, votre décoration de table entièrement prévue par vos soins (sauf souscription de notre option « décoration de tables ».

Le dressage de la vaisselle du repas, du bar, des ilots et divers buffets ainsi que la décoration de ces derniers seront entièrement mis en place par nos soins lors de l’arrivée de l’équipe le jour « J ».

L’horaire d’arrivée sera au préalablement convenue par les deux parties et le client s’engage à ce que la salle ou le domaine de la réception soit ouvert à l’horaire d’arrivée indiquée.

Le planning horaire de l’organisation de votre réception défini en amont, par les deux parties, tient compte des temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine ou de l’office prévu sur le lieu de votre événement.

Delrieu Jérémy attire votre attention sur le fait que aucune garantie ne pourra être confirmées concernant les allergies et intolérance alimentaires. La responsabilité de DJ Traiteur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances.

TARIF

Les tarifs s’entendent en euro et toutes taxes comprises T.T.C et tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Si le taux légal de TVA baisse ou augmente entre la signature de la commande et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties. Les tarifs indiqués sur le devis sont valable 1 mois à compter de la date d’envoi de celui-ci. Les devis fournis lors de la première proposition le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des précisions apportées par le client. Au prix des prestations peut s´ajouter :

- des services de personnel (maitre d´hôtel, serveur, commis de cuisine, plongeur) en fonction du nombre de convives et du ou des menus, buffets, cocktails choisis

- des frais de livraison en fonction du lieu de la prestation (payant en dehors de Reims et facturé 1€ du kilomètre) Pour toute prestation avec service, 6 heures de vacation sont incluses dans le prix. Au-delà, des heures supplémentaires sont facturées (40€ TTC par heure).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 30% est demandé au moment de la confirmation de la commande.

Le règlement du solde de la facture s’effectue ainsi :

Pour les particuliers : le jour de la prestation par chèque au nom de Delrieu Jérémy

Pour les entreprises : à 30 jours (à partir du jour où la commande est confirmée et signée)

par chèque ou par virement bancaire.

Texte applicable : Article L441-6 Modifié par LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 – art. 68

Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigée d’avance.

Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.

MODIFICATION ET ANNULATION

L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.

Toute annulation intervenant moins de 8 jours avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant TTC de la commande.

Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de 15 jours avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation.

Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de 15 jours avant la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation.

FORCE MAJEURE

Delrieu Jérémy peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur.

Dans toutes circonstances Delrieu Jérémy s’engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l’évènement qu’elle annule.

RECLAMATION ET LITIGE

Toute réclamation doit être faite par écrite (par courrier ou par mail).

Toute réclamation concernant les denrées périssables doivent être signalées au plus tard dans les 6h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, les produits livrés seront considérés conformes et exempts de tous vices apparents. Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé. Les produits doivent être conservés au frais. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans les 2 jours suivant la livraison. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable après la fin de la réception.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivants la date de réception de la facture.

La loi applicable aux présentes CGV est la loi française.

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal du Commerce du ressort du siège de la Société Delrieu Jérémy.

RESPONSABILITES ET ASSURANCES

 Delrieu Jérémy engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture.

Delrieu Jérémy se dégage de tous dommages corporels et/ou matériels (vols, pertes, dégradations) , durant le déroulement de la prestation, causés par le client et/ou ses convives.

Elle n’est également pas responsable de la consommation d’alcool sur le lieu de la réception.

Le client s’engage à prendre une assurance civile et multirisques habitation.

SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant l'exécution des présentes conditions générales,

vous pouvez contacter Delrieu Jérémy au 06 20 01 50 86 ou par email : delrieu.j31@gmail.com La signature de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et les clients doivent en conséquence dater et signer le contrat ainsi que tous les documents qui s’y rapportent (devis).

La signature doit être précédée de la mention : «bon pour accord, lu et approuvé » et chaque page doit être paraphée de vos initiales.

 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

Nous espérons que ces informations vous aideront à organiser au mieux votre événement et nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.

LIVRAISON

La responsabilité de Delrieu Jérémy ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,...liste non exhaustive) due à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, manifestations, embouteillages... (Liste non exhaustive).

La marchandise reste sous la responsabilité de Delrieu Jérémy jusqu’à la livraison.

Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire.


 


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69 avenue de Lavaur
31500 Toulouse

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